Installations classées
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CASTETS AUTO (1)

160 rue de Friques Ouest , 40260 Castets

Numéro d'établissement :
0005208287
SIRET :
38930245600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/12/2013

Installations classées - CASTETS AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASTETS AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CASTETS AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASTETS AUTO daté du 06/12/2013
2007-03-05 Arrêté préfectoral Autorisation initiale - Agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit