Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CASSE AUTOS SARPY EDOUIDI (1)

La Plaine Route de Périgueux , 47500 Fumel

Numéro d'établissement :
0005208305
SIRET :
44141648400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/10/2023

Installations classées - CASSE AUTOS SARPY EDOUIDI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-03 SARPY_EDOUDI_RapportInspection_04102023_publiable
Installations classées - CASSE AUTOS SARPY EDOUIDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6185.0 m2
Installations classées - CASSE AUTOS SARPY EDOUIDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDOUIDI Ahmed (ex sarpy) - Fumel daté du 17/11/2014
2014-09-25 Rapport Rapport concernant EDOUIDI Ahmed (ex sarpy) - Fumel daté du 25/09/2014
2010-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-118-1
2010-03-26 Rapport rapport propoant un AP Bouchardeau
2010-03-26 Rapport rapport propoant un AP Bouchardeau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit