Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECONS SAS (1)

ZI La Borie , 24110 Saint-Astier

Numéro d'établissement :
0005208311
SIRET :
40271311900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/05/2019

Installations classées - DECONS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECONS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
Installations classées - DECONS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-28 Arrêté préfectoral APC N° BE-2019-07-06
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS daté du 23/10/2015
2009-09-24 Arrêté préfectoral APC
2009-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
1980-02-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit