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RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL (1)

Les Farguettes

24520 Saint-Nexans

 

Numéro d'établissement : 0005208312

SIRET : 44070261100011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Tableau - Installations classées - RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-11-19 Arrêté de mise en demeure AP n°BE-2018-10-14 de mise en demeure
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL daté du 23/10/2015
2010-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-19 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit