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EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT (1)

A65 PAU/LANGON Brana Est et Brana Ouest

64230 Lescar

 

Numéro d'établissement : 0005208340

SIRET : 57217930700309

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2012

Tableau - Installations classées - EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - EIFFAGE TP-FOUGEROLLE-BALLOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EIFFAGE- Lescar (SCETAUROUTE) daté du 05/10/2012
2009-02-02 Arrêté préfectoral APAUTO N°09/IC/015
2008-11-07 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit