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TEREGA (1)

Le Cabaley

33540 Sauveterre-de-Guyenne

 

Numéro d'établissement : 0005208343

SIRET : 09558084100112

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/11/2020

Tableau - Installations classées - TEREGA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TEREGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 380.0 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.8 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 55.0 kW
Tableau - Installations classées - TEREGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-21 Arrêté préfectoral APC de changement de nomenclature
2019-05-13 Rapport Rapport
2018-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 17/12/2015
2015-09-15 Rapport Rapport concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 15/09/2015
2013-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 20/12/2013
2013-10-23 Rapport Rapport concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 23/10/2013
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 16369 réglementant les activités
2008-10-28 Rapport RACODERST+projet AP exploitation station de compression

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit