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SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN (1)

Facture

33380 Biganos

 

Numéro d'établissement : 0005208347

SIRET : 57214219800033

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/04/2023

Tableau - Installations classées - SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 23-511_Partie publiable GEORISQUES
2022-10-05 22-848_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 0.0
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation 27000.0
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 106.0 t
Tableau - Installations classées - SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires SMURFIT KAPPA_Déchets_Biganos_APC du 31-05-2024
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires 6-APC du 14 novembre 2022-amenagement de l'alveole 3 et couverture finale.pdf
2022-05-03 AP prescriptions complémentaires SMURFIT KAPPA_APC du 03-05-2022.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC prolongation durée exploitation+MàJ prescriptions
2020-06-03 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions prélèvements eau en cas d'étiage sévère
2020-05-25 Rapport RAPPORT
2019-07-05 Arrêté préfectoral APC de prolongation de 4 ans de la durée d'exploitation de l'ISDND
2019-05-27 Rapport Rapport proposant APC
2011-01-20 Arrêté préfectoral APC modifiant AP 10/02/2010 art 8.2.2 relatif à constitut° barrière passive
2010-11-26 Rapport RAPCODERST+ projet APC modifiant AP 10/02/2010 art 8.2.2 barrière passive
2010-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation stockage interne de déchets
2009-12-01 Rapport RAP CODERST+projert AP stockage interne de déchets

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit