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SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN (1)

ALLEE DES FOUGERES , 33380 BIGANOS

Numéro d'établissement :
0005208347
SIRET :
57214219800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 Partie_publiable.pdf
2023-04-20 23-511_Partie publiable GEORISQUES
2022-10-05 22-848_Rapport_publiable
Installations classées - SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 106.0 t
Installations classées - SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP prescriptions complémentaires SMURFIT KAPPA_Déchets_Biganos_APC du 31-05-2024
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires 6-APC du 14 novembre 2022-amenagement de l'alveole 3 et couverture finale.pdf
2022-05-03 AP prescriptions complémentaires SMURFIT KAPPA_APC du 03-05-2022.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC prolongation durée exploitation+MàJ prescriptions
2020-06-03 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions prélèvements eau en cas d'étiage sévère
2020-05-25 Rapport RAPPORT
2019-07-05 Arrêté préfectoral APC de prolongation de 4 ans de la durée d'exploitation de l'ISDND
2019-05-27 Rapport Rapport proposant APC
2011-01-20 Arrêté préfectoral APC modifiant AP 10/02/2010 art 8.2.2 relatif à constitut° barrière passive
2010-11-26 Rapport RAPCODERST+ projet APC modifiant AP 10/02/2010 art 8.2.2 barrière passive
2010-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation stockage interne de déchets
2009-12-01 Rapport RAP CODERST+projert AP stockage interne de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit