Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV SUD OUEST (1)

20, Avenue Gustave Eiffel , 33600 Pessac


Numéro d'établissement :
0005208348
SIRET :
70198020300049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2023-09-26 23-895_Rapport-Publiable
2023-07-12 23-714_Partie publiable GEORISQUES
2022-11-24 22-1043_Rapport_publiable
2022-03-18 22-316_SUEZ_RV_SUD-OUEST_Rapport_Publiable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 660.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 140.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2550.0 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1100.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.0 t
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-23 AP mise en demeure APMD_23-10-2023
2022-05-16 AP mise en demeure SUEZ_RV_APMD_du_16-05-22.pdf
2021-09-30 Arrêté préfectoral APC modif déchetterie+plateforme de revalorisation
2018-10-19 Arrêté préfectoral SUEZ PESSAC APAUTO
2018-06-15 Rapport SUEZ PESSAC Rapport
2012-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD-OUEST - Pessac daté du 16/10/2012
2012-07-26 Rapport Rapport concernant SITA SUD-OUEST - Pessac daté du 26/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit