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SUEZ RV SUD OUEST (1)

ZA Ambroise 2

40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

 

Numéro d'établissement : 0005208366

SIRET : 70198020300643

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2024

Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.0 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-08 Rapport Nouveau document

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit