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OP SYSTEMES (1)

Plate forme Induslacq

64170 Lacq

 

Numéro d'établissement : 0005208378

SIRET : 48075650100023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/08/2015

Tableau - Installations classées - OP SYSTEMES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - OP SYSTEMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - OP SYSTEMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OP SYSTEMES daté du 02/03/2016
2013-01-09 Arrêté préfectoral 8378/2012/074
2012-10-31 Rapport 31/10/2012
2012-02-23 Arrêté préfectoral 8378-23/02/12
2012-01-23 Rapport Rapport concernant OP SYSTEMES daté du 23/01/2012
2009-01-06 Arrêté préfectoral AP n°09/IC/01 (Autorisation initiale)
2008-12-03 Rapport Rapport au CODERST

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit