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NAVARRA (1)

Testemaure Sud Rue du Val de l'Eyre

33380 Marcheprime

 

Numéro d'établissement : 0005208397

SIRET : 33139544200022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2017

Installations classées - NAVARRA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NAVARRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NAVARRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NAVARRA daté du 16/06/2014
2012-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NAVARRA daté du 04/05/2012
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NAVARRA daté du 26/03/2012
2012-02-16 Rapport Rapport concernant NAVARRA daté du 16/02/2012
2008-10-17 Arrêté préfectoral APC de dépollution et de remise en état du site
2008-08-18 Rapport Rapport proposant un APC de dépollution et de remise en état du site
2007-09-19 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgences (cf ci-dessous)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit