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M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats (1)

Route de Sauveterre de Béarn

64120 Arbérats-Sillègue

 

Numéro d'établissement : 0005208451

SIRET : 49946285100027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Tableau - Installations classées - M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 Partie_publiable_VuFD
Tableau - Installations classées - M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 60.0 kW
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 5000.0 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 40.0 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1600.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 79.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 490.0 m2
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 800.0 kW
Tableau - Installations classées - M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-12 Arrêté préfectoral APAUTO N° 09/IC/26

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit