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AFM RECYCLAGE (1)

276 MARAIS D EYGRETEAU

33230 Coutras

 

Numéro d'établissement : 0005208458

SIRET : 38348263500570

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.0 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.9 t
Tableau - Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-13 Arrêté préfectoral AP de renouvellement d'agrément n° PR 33 000 36 D (abroge celui du 08/10/18)
2019-10-26 Arrêté préfectoral AP de renouvellement d'agrément n° PR 33 00060 D
2018-10-08 Arrêté préfectoral AFM COUTRAS APC AGREMENT
2018-10-08 Arrêté préfectoral AFM COUTRAS APC MODIF APAUTO
2018-09-28 Rapport AFM COUTRAS RAP. AGREMENT
2017-04-05 Arrêté préfectoral MEYSEN (AFM) COUTRAS APC AGREMENT VHU
2015-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEYSEN ET FILS daté du 10/02/2015
2014-12-22 Rapport Rapport concernant MEYSEN ET FILS daté du 22/12/2014
2008-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation exploitation centre récupération +traitement déchets+VHU
2008-10-09 Rapport RACODERST+projet de prescriptions exploitat° récupérat°+tri déchets métaux+VHU

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit