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Décharge de Coarraze (1)

Lieu-dit Le Moulin

64800 Coarraze

 

Numéro d'établissement : 0005208482

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/05/2019

Tableau - Installations classées - Décharge de Coarraze - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Décharge de Coarraze - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Décharge de Coarraze - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-05 Arrêté préfectoral ap signé
2016-03-31 Arrêté préfectoral AP 8482/16/18 signé
2007-11-27 Arrêté de mise en demeure AP signé

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit