Installations classées
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Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) (1)

Site de Batz Parcelle AK 276-275 , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005208490
SIRET :
25640464100050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2023

Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 8490_rapport publiable
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 376.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 353.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2000.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 167.75 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 120.0 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 B Combustion Autorisation 7830.0 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 60.0 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 510.5 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-01 Arrêté préfectoral AP signé
2011-08-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-05 Arrêté préfectoral AP constitution CLI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit