Retour

Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) (1)

Site de Batz Parcelle AK 276-275

64100 Bayonne

 

Numéro d'établissement : 0005208490

SIRET : 25640464100050

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/12/2023

Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-15 8490_rapport publiable
Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 376.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 353.0 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 20000.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2000.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 167.75 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 120.0 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 B Combustion Autorisation 7830.0 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 60.0 kW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 510.5 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - Syndicat Mixte Bil Ta Garbi (Batz) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-01 Arrêté préfectoral AP signé
2011-08-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2011-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-05 Arrêté préfectoral AP constitution CLI

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit