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PHENIX RECYCLAGE (1)

zone artisanale Ambroise 2 447 rue ambroise 2

40390 Saint-Martin-de-Seignanx

 

Numéro d'établissement : 0005208495

SIRET : 50461274800013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/11/2020

Installations classées - PHENIX RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PHENIX RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 525.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1136.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 210.0 m2
Installations classées - PHENIX RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PHENIX RECYCLAGE daté du 16/07/2013
2013-06-21 Rapport Rapport concernant PHENIX RECYCLAGE daté du 21/06/2013
2010-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-09-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit