Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GOYENECHE Jérome (1)

Lieu-dit Querquillas , 33510 Andernos-les-Bains

Numéro d'établissement :
0005208538
SIRET :
50481945900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/10/2018

Installations classées - GOYENECHE Jérome - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GOYENECHE Jérome - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GOYENECHE Jérome - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-22 Arrêté préfectoral APC d'actualisat° suite changement exploitant - n° 16737
2010-06-21 Rapport RAPCODERST + projet APC d'actualisation suite changement d'exploitant
2008-05-15 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2008-03-19 Rapport RACODERST + projet prescriptions exploitation VHU
1978-08-11 Arrêté préfectoral AP exploitation dépôt de ferrailles et récupération VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit