Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLIERE DE CASTILLON VILLE (1)

Castillonville-Ouest , 33610 Cestas


Numéro d'établissement :
0005208548
SIRET :
51756626100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2021

Installations classées - SABLIERE DE CASTILLON VILLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SABLIERE DE CASTILLON VILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 208.0 kW
Installations classées - SABLIERE DE CASTILLON VILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-05 Arrêté préfectoral APC de la prolongation de la durée d'exploitation
2010-06-24 Arrêté préfectoral APC n°16974 de chgt explt
2010-03-15 Rapport Rap CDNPS proposant AP de chgt d'explt
2008-12-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°16534
2008-09-29 Rapport Rap CDNPS proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit