Installations classées
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GARNICA PLYWOOD FRANCE (1)

LD LES BARTHES , 47250 Samazan

Numéro d'établissement :
0005208602
SIRET :
50158335500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - GARNICA PLYWOOD FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 Publiable_Géorisques
Installations classées - GARNICA PLYWOOD FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 32650.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 3600.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.758 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 87500.0 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GARNICA PLYWOOD FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-17 AP prescriptions complémentaires 2023_APC 47-2023-11-17-00001 épandage Garnica Samazan avec annexes
2020-08-06 Arrêté préfectoral APC 47-2020-07-17-003 - levée interdiction rejet eaux extension incendie
2020-05-12 Arrêté préfectoral APC 47-2020-05-12-001
2020-04-15 Rapport RAPPORT 15/04/20
2020-02-20 Rapport RAPPORT 20/02/20
2018-10-26 Arrêté préfectoral apc
2018-08-06 Rapport rapport
2017-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 47-2017-01-20-001
2016-12-05 Rapport Rapport 05/12/2016
2015-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2011-10-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011284-0004
2011-09-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-346-1
2008-10-06 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit