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Dragages du Pont de Saint-Léger SAS (1)

Monican Installation traitement matériaux

47160 Damazan

 

Numéro d'établissement : 0005208610

SIRET : 78220808600010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/05/2019

Tableau - Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.2 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 692.0 kW
Tableau - Installations classées - Dragages du Pont de Saint-Léger SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-11-29 Arrêté préfectoral AP n°2002.333.2

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit