Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARTASO SARL (1)

Turelure , 24560 Saint-Aubin-de-Lanquais


Numéro d'établissement :
0005208611
SIRET :
39108564400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/04/2024

Installations classées - ARTASO SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARTASO SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - ARTASO SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-29 Arrêté préfectoral Nouveau document
2011-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 21 février 2011
2010-10-08 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2007-07-27 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU
1988-10-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit