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CHOPEX (1)

ZAC de Cantegrit

40110 Morcenx-la-Nouvelle

 

Numéro d'établissement : 0005208618

SIRET : 52178469400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2023

Tableau - Installations classées - CHOPEX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 rapport_publiable
2023-01-06 RapportInspection_publiable
2022-12-06 Rapport_publiable
2022-11-02 RapportInspection_public
Tableau - Installations classées - CHOPEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5500.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation 7.0
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 260.0 t/j
Tableau - Installations classées - CHOPEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-14 AP prescriptions complémentaires APC 2023-661
2022-11-17 AP mise en demeure 2022-11-17_APMED_2022-648.pdf
2017-08-01 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-08-22 Autre Donner Acte IED
2014-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHOPEX daté du 12/08/2014
2014-06-27 Rapport Rapport concernant CHOPEX daté du 27/06/2014
2013-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHO MORCENX daté du 05/04/2013
2013-02-14 Rapport Rapport concernant CHO MORCENX daté du 14/02/2013
2009-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-03 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2009-04-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit