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TERREAL S.A. (1)

Le Toupinier

24700 Montpon-Ménestérol

 

Numéro d'établissement : 0005208649

SIRET : 56211034600151

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2024

Tableau - Installations classées - TERREAL S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERREAL S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.0 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 70.0 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 700.0 kg/j
Tableau - Installations classées - TERREAL S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-02-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-11-25 Arrêté préfectoral APC renouvelant les mesures de règlementation provisoires
2010-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit