Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TERREAL S.A. (1)

Le Toupinier , 24700 Montpon-Ménestérol

Numéro d'établissement :
0005208649
SIRET :
56211034600151
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - TERREAL S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
Installations classées - TERREAL S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.0 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 70.0 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 700.0 kg/j
Installations classées - TERREAL S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-02-11 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-11-25 Arrêté préfectoral APC renouvelant les mesures de règlementation provisoires
2010-11-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit