Installations classées
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SOREGOM (1)

Z.A.E. de la Confluence , 47160 Damazan

Numéro d'établissement :
0005208685
SIRET :
50218855000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2024

Installations classées - SOREGOM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-26 SOREGOM_Rapvi_publiable
2023-04-05 SEREGOM_PARTIE_Publiable
Installations classées - SOREGOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13080.0 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 100.0 t/j
Installations classées - SOREGOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-26 Arrêté préfectoral Agrément pneus - DUBREUIL
2021-03-26 Arrêté préfectoral Agrément collecte pneus - RIGO
2021-03-22 Rapport Rapport agrément pneus
2021-03-22 Rapport Rapport agrément pneus
2020-05-25 Arrêté préfectoral Agrément pneus 47-2020-05-25-024
2020-05-12 Rapport rapport
2019-05-24 Arrêté préfectoral APC 47-2019-05-24-002
2019-04-25 Rapport rapport proposant arrêté complémentaire
2018-01-29 Arrêté de mise en demeure MED n° 47-2018-01-29-003
2016-10-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-25 Rapport Rapport CODERST
2016-05-11 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-09-23 Arrêté préfectoral renouv agréments pneus
2014-05-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOREGOM - Damazan daté du 10/12/2012
2011-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOREGOM - Damazan daté du 14/04/2011
2010-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément n° 2010-6-4
2009-12-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-365-3
2009-10-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2009-10-16 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-10-07 Arrêté préfectoral AP d'agrément éliminateur pneumatiques
2008-10-07 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales n° 2008-281-6
2008-08-02 Rapport Rapport proposant un AP prescriptions spéciales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit