Installations classées
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SUEZ Organique (1)

Lieu dit Aiguillet Lubec , 33980 Audenge

Numéro d'établissement :
0005208708
SIRET :
34530688000864
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/01/2020

Installations classées - SUEZ Organique - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ Organique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.8 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.0 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 74.0 t/j
Installations classées - SUEZ Organique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERTI 33 - TERRALYS - SUEZ daté du 26/01/2016
2015-11-18 Rapport Rapport concernant FERTI 33 - TERRALYS - SUEZ daté du 18/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit