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GSE (1)

Parc d'activités de Chagneau Route du Verdon

33460 Arsac

 

Numéro d'établissement : 0005208724

SIRET : 48886236800039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2020

Tableau - Installations classées - GSE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 301000.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 151000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 151000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 21000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 614186.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 614186.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1100.0 kW
Tableau - Installations classées - GSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-13 AP prescriptions complémentaires 2021_08_13_ARSAC_GSE_APCsigné
2017-03-01 Arrêté préfectoral ARSAC ACTIVITES prorogation délai caducité
2014-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARSAC ACTIVITES (ex AMBRE PROPERTIES) daté du 05/03/2014
2013-12-23 Rapport Rapport concernant ARSAC ACTIVITES (ex AMBRE PROPERTIES) daté du 23/12/2013

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit