Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS (ex ETC/BTP) (1)

zone industrielle de Monhauba , 64140 Lons

Numéro d'établissement :
0005208766
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/08/2020

Installations classées - COLAS (ex ETC/BTP) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS (ex ETC/BTP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 220.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 375.0 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2850.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 20.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 40.0 m3
Installations classées - COLAS (ex ETC/BTP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-23 Arrêté de mise en demeure AP signé
2009-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°09/IC/244
2009-09-18 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit