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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ Organique (exTERRALYS) (1)

route de Ger , 64530 Pontacq

Numéro d'établissement :
0005208793
SIRET :
34530688000922
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2020

Installations classées - SUEZ Organique (exTERRALYS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ Organique (exTERRALYS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5400.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 400.0 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 80.0 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 10.0 t/j
Installations classées - SUEZ Organique (exTERRALYS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/051
2008-10-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit