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MERRAINS 24 (1)

24230 Saint-Michel-de-Montaigne

 

Numéro d'établissement : 0005208831

SIRET : 49148018200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2009

Installations classées - MERRAINS 24 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MERRAINS 24 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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