Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA MELUSINE (1)

, 33124 Aillas

Numéro d'établissement :
0005208857
SIRET :
43791070600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 15/12/2022

Installations classées - SCEA MELUSINE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-15 GEORISQUES SCEA MELUSINE
Installations classées - SCEA MELUSINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 190.0 u
Installations classées - SCEA MELUSINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit