Installations classées
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SUEZ RV SUD OUEST BTP (ex-ADP) (1)

321 allée de Peronette , 33127 Saint-Jean-d'Illac

Numéro d'établissement :
0005208911
SIRET :
49470681500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/11/2022

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST BTP (ex-ADP) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-16 22-1009_Rapport_publiable
2022-04-14 22-370_SUEZ_RV_SUD-OUEST_Rapport_publiable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST BTP (ex-ADP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 280.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18710.0 m2
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 446.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.99 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2649.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1251.0 m3
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST BTP (ex-ADP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-28 Arrêté préfectoral AP SUEZ RV SUD OUEST BTP St-Jean-d'Illac
2019-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD SUEZ RV BTP Saint-Jean-d'Illac

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit