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TERRE DE VIGNERONS-UNION PRODIFFU (1)

VILLESEQUE

33420 Saint-Vincent-de-Pertignas

 

Numéro d'établissement : 0005208947

SIRET : 31886929400013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - TERRE DE VIGNERONS-UNION PRODIFFU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 240529_24-2411_TDV_CR-Inspection-240430_Georisques
Installations classées - TERRE DE VIGNERONS-UNION PRODIFFU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 92360.0 m3
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 200000.0 hL/an
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.3 t
Installations classées - TERRE DE VIGNERONS-UNION PRODIFFU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-24 Rapport 160203_16-779_RA_Coderst_Dossier-modificatif_Terre-Vignerons
2016-05-09 AP prescriptions complémentaires 160509_Terre-Vignerons-St-Vincent-Pertignas_APC-14483.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit