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LES VIGNERONS DE TUTIAC (1)

6 RUE LOUIS PASTEUR

33240 Lugon-et-l'Île-du-Carnay

 

Numéro d'établissement : 0005208948

SIRET : 39259892600096

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 29/03/2023

Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-29 230505_23-2380_Vignerons-Tutiac-Lugon_CR-Inspection-230329-Georisques
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 75000.0 hL/an
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-30 Autre 210429_Vignerons-Tutiac_Recepisse-Chgnt-Exploitant-202100238
2012-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2001-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit