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VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - ONYX (1)

Charrié - Magdeleine

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005208955

SIRET : 46420237300179

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - ONYX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable.pdf
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - ONYX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.0 m3
Tableau - Installations classées - VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS - ONYX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OXYX AQUITAINE - VEOLIA - Marmande daté du 28/11/2011
2011-11-14 Rapport Rapport concernant OXYX AQUITAINE - VEOLIA - Marmande daté du 14/11/2011

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit