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SCA CAVE DU MARMANDAIS-COCUMONT (1)

La Cure , 47250 Cocumont

Numéro d'établissement :
0005208967
SIRET :
78216900700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 09/11/2021

Installations classées - SCA CAVE DU MARMANDAIS-COCUMONT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA CAVE DU MARMANDAIS-COCUMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCA CAVE DU MARMANDAIS-COCUMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-06 Arrêté préfectoral Surveillance pérenne RSDE
2010-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2008-10-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°303-4-

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit