Installations classées
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SAS DOMAINE DU TAUZIA (1)

SAUPIQUET , 47160 Villefranche-du-Queyran

Numéro d'établissement :
0005208969
SIRET :
33043934000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 21/06/2021

Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 535600.0 u
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13022.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.6 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1950.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 104.2 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.3 MW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 535600.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005208969.pdf
2023-02-06 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005208969.pdf
2008-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ,°2008-336-16

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit