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SAS DOMAINE DU TAUZIA (1)

SAUPIQUET

47160 Villefranche-du-Queyran

 

Numéro d'établissement : 0005208969

SIRET : 33043934000010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 21/06/2021

Tableau - Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 535600.0 u
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13022.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.6 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1950.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 104.2 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.3 MW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 535600.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SAS DOMAINE DU TAUZIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005208969.pdf
2008-12-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ,°2008-336-16

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit