CAFMAVI (BIP) (1)
LD LE TUNNEL
47210 Villeréal
Numéro d'établissement : 0005208977
SIRET : 78222860500013
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2220 | 1.a | Supérieure à 20 t/j | Enregistrement | 51.0 t/j |
| 2910 | A.2 | Combustion | Déclaration avec contrôle | 3.6 MW |
| 4718 | 2.b | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t | Déclaration avec contrôle |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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