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SCA Vallée du Lot (1)

LD LES LANNES

47260 Granges-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005208995

SIRET : 33421424400041

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 14/06/2004

Tableau - Installations classées - SCA Vallée du Lot - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCA Vallée du Lot - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 138.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 41.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.72 MW
2920 1.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration avec contrôle 275.0 kW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 51.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit