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APPIA GRANDS TRAVAUX (1)

64450 Miossens-Lanusse

 

Numéro d'établissement : 0005209054

SIRET : 40206121200021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2011

Installations classées - APPIA GRANDS TRAVAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - APPIA GRANDS TRAVAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - APPIA GRANDS TRAVAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2010-03-18 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire
2010-03-09 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire ( Art. R. 512-37)
2009-09-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2009-06-26 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit