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France Auto Pièces (1)

Les Bourdes

24400 Saint-Laurent-des-Hommes

 

Numéro d'établissement : 0005209097

SIRET : 48410494800027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/11/2009

Tableau - Installations classées - France Auto Pièces - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - France Auto Pièces - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - France Auto Pièces - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-07-07 Rapport DAE - rapport au CODERST

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit