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CMGO (ex GAIA) (1)

Les Cabanasses - Menjourian

33650 Saint-Selve

 

Numéro d'établissement : 0005209133

SIRET : 47120092300111

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2021

Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 895.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 100000.0 m2
Tableau - Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
2019-06-14 Arrêté préfectoral GAIA ST SELVE APC
2018-10-08 Arrêté préfectoral FABRIMACO ST SELVE APC
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°16828
2010-02-26 Rapport Rapport à la CDNPS proposant AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit