Installations classées
ou autres sites inspectés

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CMGO (ex GAIA) (1)

Les Cabanasses - Menjourian , 33650 Saint-Selve

Numéro d'établissement :
0005209133
SIRET :
53743318700375
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2021

Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 895.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 100000.0 m2
Installations classées - CMGO (ex GAIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-18 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
2019-06-14 Arrêté préfectoral GAIA ST SELVE APC
2018-10-08 Arrêté préfectoral FABRIMACO ST SELVE APC
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°16828
2010-02-26 Rapport Rapport à la CDNPS proposant AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit