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CUMA DE SAINT-EMILION (1)

Milon

33330 Saint-Christophe-des-Bardes

 

Numéro d'établissement : 0005209210

SIRET : 32619227500013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/09/2023

Tableau - Installations classées - CUMA DE SAINT-EMILION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-06 23-956_Partie publiable GEORISQUES
2022-10-13 22-987_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - CUMA DE SAINT-EMILION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 330.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 330.0 t/j
Tableau - Installations classées - CUMA DE SAINT-EMILION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires CUMA_AP Prescriptions complémentaires du 10-11-2023
2021-06-28 Arrêté préfectoral APC CUMA EXPLOITATION
2021-06-28 Arrêté préfectoral APC CUMA EPANDAGE
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_épandage_24_06_2021.pdf
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_épandage_24_06_2021.pdf
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_exploitation_24_06_2021.pdf
2005-06-22 AP d'autorisation AP Loi sur l'Eau du 22 juin 2005.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit