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SEDEV distillerie SARL (1)

L'escribadey

24230 Saint-Seurin-de-Prats

 

Numéro d'établissement : 0005209244

SIRET : 31685506300012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2023

Tableau - Installations classées - SEDEV distillerie SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 2023_RAPVI SEDEV Géorisque
Tableau - Installations classées - SEDEV distillerie SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 1 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Autorisation 5300.0 hl/j
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SEDEV distillerie SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDEV distillerie SARL daté du 05/07/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit