Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SYLVALOR ENERGIES (1)

Lieu-dit la Gouardoune est , 40110 Ygos-Saint-Saturnin


Numéro d'établissement :
0005209247
SIRET :
52145943800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/01/2024

Installations classées - SAS SYLVALOR ENERGIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-12 rapport d'inspection
Installations classées - SAS SYLVALOR ENERGIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS SYLVALOR ENERGIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2011-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 217
2011-02-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)
2010-06-14 Rapport Rapport proposant des prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit