Installations classées
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CHICHE Dominique et Florence (1)

Les Renardières , 33860 Donnezac

Numéro d'établissement :
0005209325
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/05/2023

Installations classées - CHICHE Dominique et Florence - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-26 23-0654_Rapport_publiable
2023-05-09 23-0653_Rapport_publiable
2022-05-17 22-603_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - CHICHE Dominique et Florence - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHICHE Dominique et Florence - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-09 Arrêté préfectoral AP occupation temporaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit