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QUERAUD Jean-Louis - Vaunac (1)

Le Puits Communal RN 21 - BP 56

24800 Vaunac

 

Numéro d'établissement : 0005209331

SIRET : 48291865300023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2023

Tableau - Installations classées - QUERAUD Jean-Louis - Vaunac - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 Publiable
2022-03-11 Partie_publiable-3.odt
2022-02-16 Partie_publiable-3.odt
Tableau - Installations classées - QUERAUD Jean-Louis - Vaunac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
Tableau - Installations classées - QUERAUD Jean-Louis - Vaunac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-08 AP mise en demeure APMD_QUERAUD_VHU_2021_02_08.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit