LANEAUD André (1)
La Croix
24530 La Chapelle-Faucher
Numéro d'établissement : 0005209379
SIRET : 70197117800010
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-08-07 | Arrêté préfectoral | Arrêté abrogeant l'arrêté n° 770811 du 10/05/1977 |
| 1977-05-10 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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