Installations classées
ou autres sites inspectés

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CCI BYE PAYS BASQUE (1)

Zone industrialo-portuaire , 40220 Tarnos

Numéro d'établissement :
0005209433
SIRET :
18640005700060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/01/2013

Installations classées - CCI BYE PAYS BASQUE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CCI BYE PAYS BASQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CCI BYE PAYS BASQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-02 Arrêté préfectoral APC 2010/ N° 57 portant mesures de réglementation provisoires
2009-12-14 Rapport Rapport proposant un AP portant mesures transitoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit