CCI BYE PAYS BASQUE (1)
Zone industrialo-portuaire
40220 Tarnos
Numéro d'établissement : 0005209433
SIRET : 18640005700060
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 09/01/2013
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2010-02-02 | Arrêté préfectoral | APC 2010/ N° 57 portant mesures de réglementation provisoires |
| 2009-12-14 | Rapport | Rapport proposant un AP portant mesures transitoires |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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