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GRAVIERES DE GOUTS (Sté Nouvelle des) (1)

Lieu-dit Francoun , 40400 Gouts

Numéro d'établissement :
0005209436
SIRET :
39907491300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - GRAVIERES DE GOUTS (Sté Nouvelle des) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 gouts_sngg_car_23rgeorisque
Installations classées - GRAVIERES DE GOUTS (Sté Nouvelle des) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRAVIERES DE GOUTS (Sté Nouvelle des) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-04 Rapport Nouveau document
2021-10-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-04-22 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-11-16 Rapport Rapport concernant GRAVIERES DE GOUTS - Francoun daté du 16/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit