Installations classées
ou autres sites inspectés

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CLTDI SARL (1)

Chemin de Crabot , 40400 Bégaar


Numéro d'établissement :
0005209479
SIRET :
41518343300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - CLTDI SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 rapport_publiable
2023-11-23 rapport_publiable
2022-11-30 5_PDF-géorisques2023-01-06_cltdi_begaar_rapport_inspection_du_30_11_2022
Installations classées - CLTDI SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6400.0 m2
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.0 t
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 288000.0 t
Installations classées - CLTDI SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP d'autorisation 2022-12-27_AP_autorisation_extension.pdf
2022-12-07 Document de procédure Rapport_CODERST
2021-05-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-05-21 Rapport Nouveau document
2014-09-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLTDI (Bégaar) daté du 30/09/2014
2014-08-22 Autre Autre concernant CLTDI (Bégaar) daté du 22/08/2014
2014-07-22 Rapport Garanties Financières
2012-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLTDI (Bégaar) daté du 26/09/2012
2012-07-30 Rapport Rapport concernant CLTDI (Bégaar) daté du 30/07/2012
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP 2009/723

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit